{"id":1096,"date":"2024-03-24T17:13:45","date_gmt":"2024-03-24T17:13:45","guid":{"rendered":"https:\/\/time2shine.fr\/?page_id=1096"},"modified":"2024-06-06T13:10:22","modified_gmt":"2024-06-06T13:10:22","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\n

I \/ Dispositions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Article 1 – Objet et champ d\u2019application<\/h1>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 \u00e0 R.6352-15 du Code du Travail, le pr\u00e9sent r\u00e8glement a pour objet de d\u00e9terminer les principales mesures applicables en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de discipline aux stagiaires de l\u2019organisme de formation, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Tout stagiaire doit respecter les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement durant toute la dur\u00e9e de l\u2019action de formation.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, lorsque la formation se d\u00e9roule dans une entreprise d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9e d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les mesures de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux stagiaires sont celles de ce r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0II \/ Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Article 2 – Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9\u00a0<\/h1>\n\n\n\n

Chaque stagiaire doit veiller au respect des consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, sous peine de sanctions disciplinaires. <\/p>\n\n\n\n

Propret\u00e9 des locaux <\/h2>\n\n\n\n

Les stagiaires doivent maintenir en ordre et en \u00e9tat de propret\u00e9 constante les locaux o\u00f9 se d\u00e9roule la formation. \u00c0 ce titre, il leur est interdit de manger dans les salles de cours.<\/p>\n\n\n\n

Gestes barri\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n

Face au coronavirus de type COVID-19, chaque stagiaire doit, pour se prot\u00e9ger et prot\u00e9ger les autres se laver tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement les mains avec du savon ou du gel\/solution hydro alcoolique et rester chez soi en cas de sympt\u00f4mes \u00e9vocateurs (toux, difficult\u00e9s respiratoires, fi\u00e8vre, etc.)<\/p>\n\n\n\n

Alcool et produits stup\u00e9fiants    <\/h2>\n\n\n\n

L\u2019introduction et la consommation de produits stup\u00e9fiants ou de boissons alcoolis\u00e9es est strictement interdite. <\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement interdit de p\u00e9n\u00e9trer ou de demeurer dans l\u2019\u00e9tablissement en \u00e9tat d\u2019ivresse ou sous l\u2019emprise de produits stup\u00e9fiants. <\/p>\n\n\n\n

Consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Incendie  <\/h2>\n\n\n\n

Les consignes d\u2019incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affich\u00e9s dans les locaux de formation de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre connus des stagiaires. <\/p>\n\n\n\n

Les stagiaires sont tenu\u00b7e\u00b7s d\u2019ex\u00e9cuter sans d\u00e9lai l\u2019ordre d\u2019\u00e9vacuation donn\u00e9 par l\u2019animateur de la formation ou par un salari\u00e9 de l\u2019entreprise o\u00f9 se d\u00e9roule la formation. <\/p>\n\n\n\n

Accident – D\u00e9claration<\/h2>\n\n\n\n

Tout accident ou incident survenu \u00e0 l’occasion ou en cours de formation doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 par le\u00b7la stagiaire accident\u00e9\u00b7e ou les personnes t\u00e9moins de l’accident, \u00e0 l\u2019organisme de formation.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article R. 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au\u00b7\u00e0 la stagiaire pendant qu’il\u00b7elle se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il\u00b7elle s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une d\u00e9claration par l\u2019organisme de formation aupr\u00e8s de la caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n

Il est interdit de fumer ou de vapoter (utilisation d’une cigarette \u00e9lectronique) dans les locaux de formation.  Les stagiaires sont toutefois autoris\u00e9\u00b7e\u00b7s pendant leur temps de pause \u00e0 aller fumer ou vapoter \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

III \/ Discipline<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Horaires, absences et retards \u00a0<\/h1>\n\n\n\n

Les horaires de la formation seront communiqu\u00e9s aux stagiaires au pr\u00e9alable. Les stagiaires sont tenu\u00b7e\u00b7s de respecter ces horaires. <\/p>\n\n\n\n

Sauf autorisation express, les stagiaires ne peuvent pas s\u2019absenter pendant les heures de formation. L\u2019\u00e9margement devra \u00eatre fait au d\u00e9but ou \u00e0 la fin de chaque atelier selon la pratique de l\u2019organisme de formation. <\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019absence ou retard, les stagiaires en informent dans les plus brefs d\u00e9lais l\u2019organisme de formation et s\u2019en justifient.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019employeur du stagiaire est inform\u00e9 des absences dans les meilleurs d\u00e9lais qui suivent la connaissance par l\u2019organisme de formation. <\/p>\n\n\n\n

De plus, pour les stagiaires dont le co\u00fbt de la formation est pris en charge par un financeur externe (OPCO, P\u00f4le Emploi, Caisse des D\u00e9p\u00f4ts), les absences non justifi\u00e9es entra\u00eenent une retenue sur la prise en charge du co\u00fbt de la formation, proportionnelle \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019absence.  <\/p>\n\n\n\n

Article 4 – Comportement <\/h1>\n\n\n\n

Il est demand\u00e9 \u00e0 tout stagiaire d\u2019avoir un comportement garantissant le respect des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de savoir vivre, de savoir \u00eatre en collectivit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des formations.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, il est formellement interdit aux stagiaires :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • De modifier, d\u2019utiliser \u00e0 une fin tierce ou de diffuser les supports de formation sans l\u2019autorisation express de l\u2019organisme de formation ;<\/li>\n\n\n\n
  • De modifier les r\u00e9glages des param\u00e8tres de l\u2019ordinateur ;<\/li>\n\n\n\n
  • D\u2019utiliser leurs t\u00e9l\u00e9phones portables durant les sessions \u00e0 des fins autres que celles de la formation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Article 5 : Acc\u00e8s aux locaux <\/h1>\n\n\n\n

    Les stagiaires ont acc\u00e8s aux locaux o\u00f9 se d\u00e9roule la formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils\u00b7elles sont inscrit\u00b7e\u00b7s. Ils\u00b7elles ne peuvent y entrer ou y demeurer \u00e0 d\u2019autres fins, sauf autorisation. <\/p>\n\n\n\n

    Il leur est interdit d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9\u00b7e\u00b7s de personnes non inscrites au stage.<\/p>\n\n\n\n

    Ils s\u2019engagent \u00e0 respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur propre au local dans lequel ils suivent l\u2019action de formation.<\/p>\n\n\n\n

    Article 6 – Utilisation du mat\u00e9riel <\/h1>\n\n\n\n

    Tout\u00b7e stagiaire est tenu\u00b7e de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel et la documentation mis \u00e0 la disposition par l\u2019organisme de formation. L\u2019utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

    Il est formellement interdit de diffuser les codes personnels n\u00e9cessaires pour se connecter \u00e0 l\u2019espace extranet. <\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 la fin du stage, le\u00b7la stagiaire est tenu\u00b7e de restituer tout mat\u00e9riel et document en sa possession appartenant \u00e0 l\u2019organisme de formation, sauf les documents p\u00e9dagogiques distribu\u00e9s en cours de formation ou pr\u00e9sents sur son extranet.<\/p>\n\n\n\n

    La documentation p\u00e9dagogique remise lors des sessions de formation est prot\u00e9g\u00e9e au titre des droits d\u2019auteur et ne peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e que pour un strict usage personnel.<\/p>\n\n\n\n

    Il est formellement interdit pour le.la stagiaire, sauf d\u00e9rogation expresse, d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de formation.<\/p>\n\n\n\n

    IV \/ Droit disciplinaire et droits de la d\u00e9fense des stagiaires<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

    Article 7 : Vol ou d\u00e9gradation des biens personnels des stagiaires<\/h1>\n\n\n\n

    L\u2019organisme de formation d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration des objets personnels de toute nature, d\u00e9pos\u00e9s par les stagiaires dans les locaux de formation.<\/p>\n\n\n\n

    Article 8 – Sanctions<\/h1>\n\n\n\n

    Tout agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif pourra, en fonction de sa gravit\u00e9, faire l\u2019objet de l\u2019une ou l\u2019autre des sanctions ci-apr\u00e8s, sans n\u00e9cessairement suivre l\u2019ordre de ce classement :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • rappel \u00e0 l\u2019ordre ;<\/li>\n\n\n\n
    • avertissement \u00e9crit ;<\/li>\n\n\n\n
    • bl\u00e2me ; <\/li>\n\n\n\n
    • exclusion temporaire de la formation ; – exclusion d\u00e9finitive de la formation. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

       L\u2019organisme de formation informe de la sanction prise le cas \u00e9ch\u00e9ant : l\u2019employeur du\u00b7de la stagiaire ou l\u2019administration de l\u2019agent stagiaire ; et\/ou le financeur du stage.<\/p>\n\n\n\n

      Article 9 – Proc\u00e9dure disciplinaire<\/h1>\n\n\n\n

      En application de l\u2019article R.6352-4 du Code du Travail, \u00ab aucune sanction ne peut \u00eatre prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du stagiaire sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui \u00bb. Lorsque l\u2019organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le la stagiaire par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou remise \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9\u0301 contre d\u00e9charge en lui indiquant l\u2019objet de la convocation, la date, l\u2019heure et le lieu de l\u2019entretien, sauf si la sanction envisag\u00e9e n\u2019a pas d\u2019incidence sur la pr\u00e9sence du de la stagiaire pour la suite de la formation. <\/p>\n\n\n\n

      Au cours de l\u2019entretien, le.la stagiaire a la possibilit\u00e9 de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salari\u00e9 de l\u2019organisme de formation. La convocation mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e8dent fait \u00e9tat de cette facult\u00e9. Lors de l\u2019entretien, le motif de la sanction envisag\u00e9e est indiqu\u00e9 au \u00e0 la stagiaire : celui.celle-ci a alors la possibilit\u00e9 de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reproch\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

      Lorsqu\u2019une mesure conservatoire d\u2019exclusion temporaire \u00e0 effet imm\u00e9diat est consid\u00e9r\u00e9e comme indispensable par l\u2019organisme de formation, aucune sanction d\u00e9finitive relative \u00e0 l\u2019agissement fautif \u00e0 l\u2019origine de cette exclusion ne peut \u00eatre prise sans que le la stagiaire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable inform\u00e9 des griefs retenus contre lui elle et, \u00e9ventuellement, qu\u2019il elle ait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9(e) \u00e0 un entretien et ait eu la possibilit\u00e9 \u0301 de s\u2019expliquer devant un Commission de discipline. <\/p>\n\n\n\n

      La sanction ne peut intervenir moins d\u2019un jour franc ni plus de 15 jours apr\u00e8s l\u2019entretien o\u00f9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s avis de la Commission de discipline. <\/p>\n\n\n\n

      Elle fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e9crite et motiv\u00e9e au \u00e0 la stagiaire sous forme lettre recommand\u00e9e, ou d\u2019une lettre remise contre d\u00e9charge. L\u2019organisme de formation informe concomitamment l\u2019employeur, et \u00e9ventuellement l\u2019organisme paritaire prenant \u00e0 sa charge les frais de formation, de la sanction prise. <\/p>\n\n\n\n

      Article 10 : Publicit\u00e9 du r\u00e8glement<\/h1>\n\n\n\n

      Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est affich\u00e9 dans les locaux et accessible via le site internet de l\u2019organisme de formation. <\/p>\n\n\n\n

      Fait \u00e0 Rueil Malmaison<\/p>\n\n\n\n

      Le 06 Juin 2024\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      R\u00e9glement int\u00e9rieur de l’Organisme de Formation Time2Shine<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"\n

      Article 1 - Objet et champ d\u2019application<\/h1>\n\n\n\n

      Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 \u00e0 R.6352-15 du Code du Travail, le pr\u00e9sent r\u00e8glement a pour objet de d\u00e9terminer les principales mesures applicables en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de discipline aux stagiaires de l\u2019organisme de formation, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

      Tout stagiaire doit respecter les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement durant toute la dur\u00e9e de l\u2019action de formation.<\/p>\n\n\n\n

      Toutefois, lorsque la formation se d\u00e9roule dans une entreprise d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9e d'un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les mesures de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux stagiaires sont celles de ce r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

      Article 2 - Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 <\/h1>\n\n\n\n

      Chaque stagiaire doit veiller au respect des consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, sous peine de sanctions disciplinaires. <\/p>\n\n\n\n

      Propret\u00e9 des locaux\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

      Les stagiaires doivent maintenir en ordre et en \u00e9tat de propret\u00e9 constante les locaux o\u00f9 se d\u00e9roule la formation. \u00c0 ce titre, il leur est interdit de manger dans les salles de cours.<\/p>\n\n\n\n

      Gestes barri\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n

      Face au coronavirus de type COVID-19, chaque stagiaire doit, pour se prot\u00e9ger et prot\u00e9ger les autres se laver tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement les mains avec du savon ou du gel\/solution hydro alcoolique et rester chez soi en cas de sympt\u00f4mes \u00e9vocateurs (toux, difficult\u00e9s respiratoires, fi\u00e8vre, etc.)<\/p>\n\n\n\n

      Alcool et produits stup\u00e9fiants    <\/h2>\n\n\n\n

      L\u2019introduction et la consommation de produits stup\u00e9fiants ou de boissons alcoolis\u00e9es est strictement interdite. <\/p>\n\n\n\n

      Il est \u00e9galement interdit de p\u00e9n\u00e9trer ou de demeurer dans l\u2019\u00e9tablissement en \u00e9tat d\u2019ivresse ou sous l\u2019emprise de produits stup\u00e9fiants. <\/p>\n\n\n\n

      Consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Incendie  <\/h2>\n\n\n\n

      Les consignes d\u2019incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affich\u00e9s dans les locaux de formation de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre connus des stagiaires. <\/p>\n\n\n\n

      Les stagiaires sont tenu\u00b7e\u00b7s d\u2019ex\u00e9cuter sans d\u00e9lai l\u2019ordre d\u2019\u00e9vacuation donn\u00e9 par l\u2019animateur de la formation ou par un salari\u00e9 de l\u2019entreprise o\u00f9 se d\u00e9roule la formation. <\/p>\n\n\n\n

      Accident - D\u00e9claration<\/h2>\n\n\n\n

      Tout accident ou incident survenu \u00e0 l'occasion ou en cours de formation doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 par le\u00b7la stagiaire accident\u00e9\u00b7e ou les personnes t\u00e9moins de l'accident, \u00e0 l\u2019organisme de formation.<\/p>\n\n\n\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au\u00b7\u00e0 la stagiaire pendant qu'il\u00b7elle se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il\u00b7elle s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une d\u00e9claration par l\u2019organisme de formation aupr\u00e8s de la caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n

      Il est interdit de fumer ou de vapoter (utilisation d'une cigarette \u00e9lectronique) dans les locaux de formation.  Les stagiaires sont toutefois autoris\u00e9\u00b7e\u00b7s pendant leur temps de pause \u00e0 aller fumer ou vapoter \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

      Article 3 \u2013 Horaires, absences et retards  <\/h1>\n\n\n\n

      Les horaires de la formation seront communiqu\u00e9s aux stagiaires au pr\u00e9alable. Les stagiaires sont tenu\u00b7e\u00b7s de respecter ces horaires. <\/p>\n\n\n\n

      Sauf autorisation express, les stagiaires ne peuvent pas s\u2019absenter pendant les heures de formation. L\u2019\u00e9margement devra \u00eatre fait au d\u00e9but ou \u00e0 la fin de chaque atelier selon la pratique de l\u2019organisme de formation. <\/p>\n\n\n\n

      En cas d\u2019absence ou retard, les stagiaires en informent dans les plus brefs d\u00e9lais l\u2019organisme de formation et s\u2019en justifient.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019employeur du stagiaire est inform\u00e9 des absences dans les meilleurs d\u00e9lais qui suivent la connaissance par l\u2019organisme de formation. <\/p>\n\n\n\n

      De plus, pour les stagiaires dont le co\u00fbt de la formation est pris en charge par un financeur externe (OPCO, P\u00f4le Emploi, Caisse des D\u00e9p\u00f4ts), les absences non justifi\u00e9es entra\u00eenent une retenue sur la prise en charge du co\u00fbt de la formation, proportionnelle \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019absence.  <\/p>\n\n\n\n

      Article 4 - Comportement <\/h1>\n\n\n\n

      Il est demand\u00e9 \u00e0 tout stagiaire d\u2019avoir un comportement garantissant le respect des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de savoir vivre, de savoir \u00eatre en collectivit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des formations.<\/p>\n\n\n\n

      \u00c0 titre d\u2019exemple, il est formellement interdit aux stagiaires :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • De modifier, d\u2019utiliser \u00e0 une fin tierce ou de diffuser les supports de formation sans l\u2019autorisation express de l\u2019organisme de formation ;<\/li>\n\n\n\n
      • De modifier les r\u00e9glages des param\u00e8tres de l\u2019ordinateur ;<\/li>\n\n\n\n
      • D\u2019utiliser leurs t\u00e9l\u00e9phones portables durant les sessions \u00e0 des fins autres que celles de la formation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Article 5 : Acc\u00e8s aux locaux <\/h1>\n\n\n\n

        Les stagiaires ont acc\u00e8s aux locaux o\u00f9 se d\u00e9roule la formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils\u00b7elles sont inscrit\u00b7e\u00b7s. Ils\u00b7elles ne peuvent y entrer ou y demeurer \u00e0 d\u2019autres fins, sauf autorisation. <\/p>\n\n\n\n

        Il leur est interdit d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9\u00b7e\u00b7s de personnes non inscrites au stage.<\/p>\n\n\n\n

        Ils s\u2019engagent \u00e0 respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur propre au local dans lequel ils suivent l\u2019action de formation.<\/p>\n\n\n\n

        Article 6 - Utilisation du mat\u00e9riel <\/h1>\n\n\n\n

        Tout\u00b7e stagiaire est tenu\u00b7e de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel et la documentation mis \u00e0 la disposition par l\u2019organisme de formation. L\u2019utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

        Il est formellement interdit de diffuser les codes personnels n\u00e9cessaires pour se connecter \u00e0 l\u2019espace extranet. <\/p>\n\n\n\n

        \u00c0 la fin du stage, le\u00b7la stagiaire est tenu\u00b7e de restituer tout mat\u00e9riel et document en sa possession appartenant \u00e0 l\u2019organisme de formation, sauf les documents p\u00e9dagogiques distribu\u00e9s en cours de formation ou pr\u00e9sents sur son extranet.<\/p>\n\n\n\n

        La documentation p\u00e9dagogique remise lors des sessions de formation est prot\u00e9g\u00e9e au titre des droits d\u2019auteur et ne peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e que pour un strict usage personnel.<\/p>\n\n\n\n

        Il est formellement interdit pour le.la stagiaire, sauf d\u00e9rogation expresse, d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de formation.<\/p>\n\n\n\n

        Article 7 : Vol ou d\u00e9gradation des biens personnels des stagiaires<\/h1>\n\n\n\n

        L\u2019organisme de formation d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration des objets personnels de toute nature, d\u00e9pos\u00e9s par les stagiaires dans les locaux de formation.<\/p>\n\n\n\n

        Article 8 - Sanctions<\/h1>\n\n\n\n

        Tout agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif pourra, en fonction de sa gravit\u00e9, faire l\u2019objet de l\u2019une ou l\u2019autre des sanctions ci-apr\u00e8s, sans n\u00e9cessairement suivre l\u2019ordre de ce classement :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • rappel \u00e0 l\u2019ordre ;<\/li>\n\n\n\n
        • avertissement \u00e9crit ;<\/li>\n\n\n\n
        • bl\u00e2me ; <\/li>\n\n\n\n
        • exclusion temporaire de la formation ; - exclusion d\u00e9finitive de la formation. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

           L\u2019organisme de formation informe de la sanction prise le cas \u00e9ch\u00e9ant : l\u2019employeur du\u00b7de la stagiaire ou l\u2019administration de l\u2019agent stagiaire ; et\/ou le financeur du stage.<\/p>\n\n\n\n

          Article 9 - Proc\u00e9dure disciplinaire<\/h1>\n\n\n\n

          En application de l\u2019article R.6352-4 du Code du Travail, \u00ab aucune sanction ne peut \u00eatre prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du stagiaire sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui \u00bb. Lorsque l\u2019organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le la stagiaire par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou remise \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9\u0301 contre d\u00e9charge en lui indiquant l\u2019objet de la convocation, la date, l\u2019heure et le lieu de l\u2019entretien, sauf si la sanction envisag\u00e9e n\u2019a pas d\u2019incidence sur la pr\u00e9sence du de la stagiaire pour la suite de la formation. <\/p>\n\n\n\n

          Au cours de l\u2019entretien, le.la stagiaire a la possibilit\u00e9 de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salari\u00e9 de l\u2019organisme de formation. La convocation mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e8dent fait \u00e9tat de cette facult\u00e9. Lors de l\u2019entretien, le motif de la sanction envisag\u00e9e est indiqu\u00e9 au \u00e0 la stagiaire : celui.celle-ci a alors la possibilit\u00e9 de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reproch\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

          Lorsqu\u2019une mesure conservatoire d\u2019exclusion temporaire \u00e0 effet imm\u00e9diat est consid\u00e9r\u00e9e comme indispensable par l\u2019organisme de formation, aucune sanction d\u00e9finitive relative \u00e0 l\u2019agissement fautif \u00e0 l\u2019origine de cette exclusion ne peut \u00eatre prise sans que le la stagiaire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable inform\u00e9 des griefs retenus contre lui elle et, \u00e9ventuellement, qu\u2019il elle ait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9(e) \u00e0 un entretien et ait eu la possibilit\u00e9 \u0301 de s\u2019expliquer devant un Commission de discipline. <\/p>\n\n\n\n

          La sanction ne peut intervenir moins d\u2019un jour franc ni plus de 15 jours apr\u00e8s l\u2019entretien o\u00f9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s avis de la Commission de discipline. <\/p>\n\n\n\n

          Elle fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e9crite et motiv\u00e9e au \u00e0 la stagiaire sous forme lettre recommand\u00e9e, ou d\u2019une lettre remise contre d\u00e9charge. L\u2019organisme de formation informe concomitamment l\u2019employeur, et \u00e9ventuellement l\u2019organisme paritaire prenant \u00e0 sa charge les frais de formation, de la sanction prise. <\/p>\n\n\n\n

          Article 10 : Publicit\u00e9 du r\u00e8glement<\/h1>\n\n\n\n

          Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est affich\u00e9 dans les locaux et accessible via le site internet de l\u2019organisme de formation. <\/p>\n\n\n\n

          Fait \u00e0 Rueil Malmaison<\/p>\n\n\n\n

          Le 22 Mai 2023          <\/p>\n","_et_gb_content_width":"1152","footnotes":""},"class_list":["post-1096","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1096","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1096"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1096\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1432,"href":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1096\/revisions\/1432"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1096"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}