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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles l\u2019Utilisateur peut b\u00e9n\u00e9ficier du Service fourni par le Site.<\/p>\n
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L\u2019utilisation du Site <\/a>implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Ce Site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e, de mani\u00e8re temporaire.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le Site est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. 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Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises au droit fran\u00e7ais : tout Utilisateur \u00e9tranger accepte express\u00e9ment l\u2019application de la loi fran\u00e7aise en utilisant le Service.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une clause contractuelle particuli\u00e8re serait nulle, ill\u00e9gale, ou inapplicable, la validit\u00e9 des autres dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales n\u2019en serait aucunement affect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur acc\u00e8de au Service via le Site https:\/\/time2shine.fr\/<\/a> g\u00e9r\u00e9s par l\u2019Editeur du Site et\/ou \u00e0 la plateforme Schoolmaker https:\/\/time2shine.schoolmaker.co\/<\/a> g\u00e9r\u00e9e par l\u2019Editeur de la plateforme.<\/p>\n\n\n\n Sur le site, l\u2019Utilisateur peut :<\/p>\n\n\n\n \u00b7 S\u2019informer sur les services propos\u00e9s par Time2Shine <\/p>\n\n\n\n \u00b7 S\u2019inscrire \u00e0 a Newsletter d\u2019information<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Prendre rendez-vous avec Christine Sauvage<\/p>\n\n\n\n Sur la plateforme Schoolmaker, l\u2019utilisateur peut :<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Se connecter et acc\u00e9der \u00e0 un parcours de Bilan de Comp\u00e9tences ou de Formation<\/p>\n\n\n\n Le Service est ouvert \u00e0 tous mais son utilisation est subordonn\u00e9e aux conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n Pour la plateforme Schoolmaker :<\/p>\n\n\n\n En aucun cas le propri\u00e9taire du Site ne peut \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019utilisation frauduleuse du compte d\u2019un Utilisateur si ce dernier a inform\u00e9 directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s au Service implique que l\u2019Utilisateur s\u2019engage au respect d\u2019une charte de bonne conduite.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation du Service est soumise \u00e0 l\u2019acceptation et au strict respect des r\u00e8gles ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n En cas de manquement \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconna\u00eet et accepte que le propri\u00e9taire du Site aura la facult\u00e9 de lui refuser, unilat\u00e9ralement et sans notification pr\u00e9alable, l'acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site Internet.<\/p>\n\n\n\n Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner le Site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont notamment l\u2019article L.122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l'Editeur ou de ses partenaires. 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Article 3 – Fonctionnalit\u00e9s<\/h2>\n
Article 4 – Conditions d\u2019acc\u00e8s au service<\/h2>\n
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Article 5 – R\u00e8gles de bonne conduite sur le Site<\/h2>\n
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Article 6 – Contenu du Site et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
Article 7 – Gestion du site<\/h2>\n
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Article 8 – Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
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Article 9 \u2013 Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
Article 10 – Liens hypertextes<\/h2>\n
Article 11 – Politique de gestion des cookies<\/h2>\n
Article 12 – Loi applicable<\/h2>\n
Article 13 – Contact<\/h2>\n
Article 1 - Acc\u00e8s au site<\/h2>\n\n\n\nArticle 2 - Champ d\u2019application<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Article 3 - Fonctionnalit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Article 4 - Conditions d\u2019acc\u00e8s au service<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Article 5 - R\u00e8gles de bonne conduite sur le Site<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Article 6 - Contenu du Site et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n
Article 7 - Gestion du site<\/h3>\n\n\n\n\n
Article 8 - Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n\n
Article 9 \u2013 Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\nArticle 10 - Liens hypertextes<\/h3>\n\n\n\n
Article 11 - Politique de gestion des cookies<\/h3>\n\n\n\n
Article 12 - Loi applicable<\/h3>\n\n\n\n
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d\u2019\u00e9chec de ces tentatives, toutes contestations \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation et \/ ou l\u2019ex\u00e9cution des CGU devront \u00eatre port\u00e9es m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 des d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en garantie, devant les tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 - Contact<\/h3>\n\n\n\n
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