{"id":512,"date":"2023-10-14T08:21:57","date_gmt":"2023-10-14T08:21:57","guid":{"rendered":"http:\/\/time2shine.fr\/?page_id=512"},"modified":"2023-11-07T07:35:49","modified_gmt":"2023-11-07T07:35:49","slug":"condition-generale-de-vente-pour-particulier","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/condition-generale-de-vente-pour-particulier\/","title":{"rendered":"Condition g\u00e9n\u00e9rale de vente pour particulier"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. <strong>D<\/strong><strong>\u00e9finitions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;<strong>CGV<\/strong>&nbsp;\u00bb) sont propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 TIME2SHINE COACHING (ci-apr\u00e8s la \u00ab&nbsp;<strong>Soci\u00e9t\u00e9 <\/strong>\u00bb), SASU&nbsp; au capital de 1000 euros, inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 918388471, repr\u00e9sent\u00e9e par Christine Sauvage, et dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 55 Rue Nadar, 92500 Rueil-Malmaison, France.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est le 06 98 93 07 13, et son adresse \u00e9lectronique est contact@time2shine.fr.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 propose au Client (ci-apr\u00e8s le \u00ab&nbsp;<strong>Client<\/strong>&nbsp;\u00bb) la possibilit\u00e9 de&nbsp; (ci-apr\u00e8s les \u00ab&nbsp;<strong>Services<\/strong>&nbsp;\u00bb).&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. <strong>Application et opposabilit<\/strong><strong>\u00e9<\/strong><strong> des CGV<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir l\u2019ensemble des conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 commercialise les Services propos\u00e9s \u00e0 la vente. Elles s\u2019appliquent donc \u00e0 tout Achat (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;A<strong>chat<\/strong>&nbsp;\u00bb) de Services pass\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant son <strong>Achat<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement de l\u2019Achat vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le lieu de vente \u00e0 la date de l\u2019Achat.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Toute condition contraire pos\u00e9e par le Client serait donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait que la Soci\u00e9t\u00e9 ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 d\u2019une quelconque disposition des pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement d\u2019une quelconque disposition desdites CGV.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. <strong>Prix et conditions de paiement de la commande<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les prix sont mentionn\u00e9s sur le lieu de vente dans les descriptifs des Services, en euros, hors taxe et toutes taxes comprises.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le montant total est indiqu\u00e9 toutes taxes comprises avant que le Client n\u2019accepte les pr\u00e9sentes CGV, et proc\u00e8de au r\u00e8glement de son achat. Le Client re\u00e7oit un ticket de caisse prouvant son Achat. Sur demande, une facture peut lui \u00eatre donn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Achat des Services est payable en euros. La totalit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e lors du passage en caisse par le Client, par virement bancaire, sauf conditions particuli\u00e8res de vente accept\u00e9es express\u00e9ment par le Client et la Soci\u00e9t\u00e9.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de l\u2019Achat.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler tout Achat, quelle que soit sa nature et son niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative au paiement d\u2019un Achat. La Soci\u00e9t\u00e9 reste propri\u00e9taire du Produit jusqu\u2019au paiement total du prix du Produit.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. <strong>Service client<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour toute demande d\u2019informations, de pr\u00e9cisions ou pour toute r\u00e9clamation, le Client doit contacter en priorit\u00e9, le service client de la Soci\u00e9t\u00e9, afin de permettre \u00e0 ce dernier de tenter de trouver une solution au probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<p>Le service client de la Soci\u00e9t\u00e9 est accessible de 9h \u00e0 18h30 du lundi au vendredi en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes&nbsp;:&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>T\u00e9l\u00e9phone<\/strong>&nbsp;: 06 98 93 07 13&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Email<\/strong>&nbsp;: contact@time2shine.fr&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Courrier<\/strong>&nbsp;: 55 Rue Nadar, 92500 Rueil-Malmaison, France<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. <strong>Obligations du client<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Produit et les services de mani\u00e8re conforme aux instructions de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Si, pour un quelconque motif, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que le Client ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGV, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e0 tout moment, et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, refuser son acc\u00e8s au lieu de Vente et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et p\u00e9nale \u00e0 son encontre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. <strong>Droit de r<\/strong><strong>\u00e9tractation&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La Vente n\u2019ayant pas lieu \u00e0 distance, le client ne b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019aucun droit de r\u00e9tractation une fois la vente r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. <strong>Responsabilit<\/strong><strong>\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 met en \u0153uvre toutes les mesures propres \u00e0 assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d\u2019un ou de service(s) de qualit\u00e9. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour toute inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution de tout ou partie des prestations pr\u00e9vues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers \u00e9tranger au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, si la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 se trouvait engag\u00e9e, elle ne pourrait en aucun cas accepter d\u2019indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l\u2019existence et\/ou le quantum ne seraient pas \u00e9tabli par des preuves.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 ne saura \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s par un m\u00e9susage d\u2019un de ses services.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est express\u00e9ment stipul\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pour le cas o\u00f9 le mat\u00e9riel informatique ou la messagerie \u00e9lectronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d\u2019un anti-spam, les courriers \u00e9lectroniques adress\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l\u2019\u00e9tat r\u00e9capitulatif de la Commande ou encore le courrier \u00e9lectronique de suivi d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client a pleinement conscience des dispositions du pr\u00e9sent article et notamment des garanties et limitations de responsabilit\u00e9 susvis\u00e9es, conditions essentielles sans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019aurait jamais contract\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. <strong>Propri<\/strong><strong>\u00e9t\u00e9 intellectuelle et donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le nom et les logos, les dessins et mod\u00e8les, lettres stylis\u00e9es, marques figuratives, et tous les signes repr\u00e9sent\u00e9s sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute utilisation par le Client des d\u00e9nominations sociales, marques et signes distincts appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 est strictement prohib\u00e9e sauf en cas d\u2019accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 dite \u00ab&nbsp;Informatique et Libert\u00e9s&nbsp;\u00bb, et au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), sous r\u00e9serve de justifier de votre identit\u00e9, tout Client, quelle que soit sa nationalit\u00e9, dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Chaque Client est \u00e9galement en droit de solliciter une limitation du traitement de ses donn\u00e9es et dispose, par ailleurs, d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Aux fins d\u2019application de la pr\u00e9sente clause et, notamment, de s\u2019assurer du traitement de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es des Clients, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9sign\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, qu\u2019il est possible de contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@time2shine.fr<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, tout Client a le droit de faire toute r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. <strong>Newsletter<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En donnant express\u00e9ment son accord \u00e0 cette fin, le Client accepte que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse lui faire parvenir, \u00e0 une fr\u00e9quence et sous une forme d\u00e9termin\u00e9e par elle, une newsletter (lettre d\u2019information) pouvant contenir des informations relatives \u00e0 son activit\u00e9. Il accepte \u00e9galement de recevoir des offres commerciales de la soci\u00e9t\u00e9 pour des Produits\/services analogues \u00e0 ceux achet\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Clients auront la facult\u00e9 de se d\u00e9sinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, pr\u00e9sent dans chacune des newsletters (lettres d\u2019information).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. <strong>Liste d\u2019opposition au demarchage telephonique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le Client a la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire gratuitement sur une liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus \u00eatre d\u00e9march\u00e9 t\u00e9l\u00e9phoniquement par un professionnel avec lequel il n\u2019a pas de relation contractuelle en cours, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02014-344 du 17 mars 2014 relative \u00e0 la consommation.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout consommateur a la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire gratuitement sur cette liste sur le site <a href=\"https:\/\/conso.bloctel.fr\/index.php\/inscription.php\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/conso.bloctel.fr\/index.php\/inscription.php<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">11. <strong>Loi applicable et attribution de juridiction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais, sans tenir compte des principes de conflits de lois.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige susceptible de survenir \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes ou en relation avec les pr\u00e9sentes CGV, le Client peut d\u00e9cider de soumettre le litige avec la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges, la Soci\u00e9t\u00e9 adh\u00e8re au Service du M\u00e9diateur du e-commerce ANM Conso dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : 62 rue Tiquetonne \u2013 75002 PARIS \u2013 https:\/\/www.anm-conso.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez recourir au service de m\u00e9diation pour les litiges de consommation li\u00e9s \u00e0 une commande effectu\u00e9e sur internet.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s de saisine du M\u00e9diateur : https:\/\/www.anm-conso.com\/site\/index.php?type=informations&amp;menu=3<\/p>\n\n\n\n<p>Il est enfin rappel\u00e9 que la m\u00e9diation n&#8217;est pas obligatoire mais uniquement propos\u00e9e afin de r\u00e9soudre les litiges en \u00e9vitant un recours \u00e0 la justice<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client peut \u00e9galement se rendre sur la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement des litiges de consommation mise en place par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante et r\u00e9pertoriant l\u2019ensemble des organismes de r\u00e8glement de litiges agr\u00e9es en France&nbsp;: <a href=\"https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019\u00e9chec de cette proc\u00e9dure de m\u00e9diation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les r\u00e8gles du code de proc\u00e9dure civile s\u2019appliqueront.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont \u00e0 jour au 07\/11\/2023<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. D\u00e9finitions Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;CGV&nbsp;\u00bb) sont propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 TIME2SHINE COACHING (ci-apr\u00e8s la \u00ab&nbsp;Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), SASU&nbsp; au capital de 1000 euros, inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 918388471, repr\u00e9sent\u00e9e par Christine Sauvage, et dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 55 Rue Nadar, 92500 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"1152","footnotes":""},"class_list":["post-512","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/512","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=512"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/512\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":771,"href":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/512\/revisions\/771"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/time2shine.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=512"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}